Covid mesures de soutien aux artisans
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de mettre en place un second confinement sur l’ensemble du territoire du 30 octobre au 1er décembre minimum. Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes sont plus que jamais aux côtés des artisans et vous accueillent dans le plus strict respect des gestes barrières. 

Artisans, pour vous soutenir durant cette période, les mesures de soutien sont reconduites et amplifiées.
Découvrez les dernières mesures ⤵️

Activité partielle

Le dispositif d'activité partielle est prolongé, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour « tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative ».

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, ayant connu une baisse de 50 % de leur chiffre d'affaires par rapport à 2019, tous secteurs confondus : 
  • Jusqu'à 10 000 € d'aide : pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, ainsi que les entreprises restées ouvertes des secteurs les plus affectées par la crise (secteurs S1 et S1 bis)
  • Jusqu'à 1 500 € d'aide : pour les entreprises de moins de 50 salariés ouvertes (boulangerie, etc.)

Report et exonération de charges

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermés administrativement pourront obtenir sans condition une exonération des cotisations sociales
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant observé une baisse de chiffre d'affaires de 50 % au moins par rapport à 2019 pourront obtenir une exonération des cotisations sociales
  • Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus, sans démarche à effectuer. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d'exonérations totales de leurs charges sociales.

Prêt Garanti par l'Etat (PGE)

Les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021 pourront obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an supplémentaire, « soit deux années au total de différé, avant de commencer le remboursement du prêt ». Et donc commencer à rembourser leur prêt à partir du mois de mars 2022.

Les PGE pourront être contracté jusqu’au 30 juin 2021, initialement jusqu'au 31 décembre 2021.

Prêts directs de l'Etat

 
Si les entreprises ne trouvent aucune solution de financement, l'Etat pourra alors accordé des prêts directs :

Ces prêts pourront atteindre : 
  • 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés
  • 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés

Report de loyer

Toutes entreprises de moins de 250 salariés avec accord de leur bailleur pourront prétendre à une suppression d'un mois de loyer. Si le bailleur renonce à un mois de loyer entre octobre et décembre, il bénéficiera d'un crédit d'impôt de 30 % sur la somme économisée par le locataire.

Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité. 


Attestation de déplacements

De nouvelles attestations de déplacements sont disponibles : 
Pour vos déplacements, vous devrez vous munir d'une attestation : attestation permanente d’employeur et attestation individuelle.

Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire
Télécharger le justificatif de déplacement professionnel

Remplir mon attestation en ligne

Numérique

Pour passer au plus vite au numérique, les CMA Auvergne-Rhône-Alpes ont lancé un auto-diagnostic réalisable en 10 minutes !
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