Bénéficier d’un stagiaire est une opportunité de confier des tâches en rapport avec une formation pendant six mois maximum. Attention cependant, le stagiaire n’est pas là pour remplacer un salarié en cas d’absence. Des règles strictes régissent l’emploi d’un stagiaire, notamment pendant l’été.

Des règles strictes à respecter

Des règles strictes régissent l’emploi d’un stagiaire notamment pendant l’été. L’accueil d’une personne en stage implique qu’elle doit suivre un cursus de formation avec 200 heures au moins d’enseignement pédagogique par an. Une entreprise ne peut accueillir un stagiaire en dehors d’un cursus pédagogique, scolaire ou universitaire. L’employeur n’a pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’objectif d’un stage est de permettre au stagiaire d’acquérir et de mettre en œuvre les compétences professionnelles en lien avec sa formation. Les missions confiées doivent être conformes au projet pédagogique de l’établissement d’enseignement.
Certaines missions lui sont interdites :
  • le remplacement d’un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ;
  • l’exécution d’une tâche régulière liée à un poste de travail permanent (le stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié) ;
  • faire face à un accroissement temporaire d’activité ou encore occuper un emploi saisonnier.

L’entreprise ne doit pas non plus confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé et sa sécurité. Elle peut accueillir uniquement trois stagiaires au maximum, si elle emploie moins de 20 salariés. Et pour les entreprises de plus de 20 salariés, le nombre de stagiaires avec convention de stage en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15% de l’effectif. La durée du stage est de 6 mois maximum par organisme d’accueil et par année d’enseignement. Sur un même poste, l’employeur doit respecter un délai de carence pour pouvoir reproposer un nouveau stage. Le stage en milieu professionnel se traduit obligatoirement par la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant et l’organisme de formation dont dépend le futur stagiaire.

La convention de stage

La convention fixe les règles obligatoires ou facultatives liées au stage :
  • l’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement ;
  • les activités confiées ;
  • les noms de l’enseignant ou du tuteur ;
  • les dates de début et fin de stage et la durée maximale hebdomadaire de présence ;
  • les conditions d’autorisation d’absence ;
  • les taux horaires de la rémunération (gratification) calculée sur la base de présence effective du stagiaire et les conditions de son versement.

Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de 4,05€. La convention prévoit aussi les avantages éventuels dont peut bénéficier le stagiaire (restauration, hébergement, remboursement des frais) et le régime de protection sociale dont il bénéficie pendant le stage, notamment en cas d’accident du travail. En outre, quand le stage est supérieur à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la prise de congés et d’autorisations d’absence.
 
Votre CMA peut aussi vous aider à mettre en place un mini-stage découverte via le centre d’aide à la décision (CAD) pour permettre à une entreprise de prendre un jeune stagiaire pendant les vacances scolaires. C’est l’occasion pour un jeune de tester l’un des 250 métiers de l’artisanat et de construire son projet d’orientation.

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Centre d’Aide à la Décision

Publié le vendredi 2 juin 2023

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