Les entreprises artisanales peuvent encore cette année, et pour la dernière fois, verser directement le solde de 13% de la taxe d’apprentissage à leur CMA. Vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer ce versement.

Pourquoi choisir de verser sa taxe à la CMA ?

Préparer la relève des métiers en contribuant à l’apprentissage est possible pour les entreprises artisanales via le versement de la taxe d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, 87% de cette taxe est collecté par les Opco et versé aux centres de formation d’apprentis (CFA) pour financer les contrats d’apprentissage.

Le solde, c’est-à-dire les 13% restants, est à verser aux établissements de formation technologique du second degré ou du supérieur (hors CFA) ou aux organismes, comme votre CMA, agissant dans le cadre du service public de l’orientation.

Via leurs centres d’aide à la décision, les CMA sont habilités à recevoir les fonds issus du 13%.

Les CAD permettent de :

  promouvoir l’artisanat et informer sur les métiers de l’apprentissage
 aider les jeunes dans la construction de leur projet professionnel
➜​  accompagner les entreprises qui accueillent les jeunes en apprentissage

Le versement de ce solde à votre CMA, permet de conseiller et d’accompagner les entreprises artisanales et les jeunes de notre région.

Taxe d'apprentissage
Versez le solde de 13 % au Centre d'Aide à la Décision de ma CMA
À effectuer avant le 31 mai 2022. Une fois perçue, la CMA Auvergne-Rhône-Alpes vous adresse un reçu à conserver en cas de contrôle. 
Télécharger le bordereau
Veillez à bien spécifier dans votre ordre de virement ou dans le courrier accompagnant l’envoi de votre chèque la mention « 13 % taxe d’apprentissage 2022 et votre N° de SIRET (14 caractères) », ainsi que l’adresse (mail ou postale) pour la réception du reçu.

L'action de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes en faveur des jeunes :
➜ 7 000 jeunes conseillés dans leur orientation par la CMA
➜ 4 000 mises en relation entre jeune et employeur
➜ 400 interventions en collège et lycée pour promouvoir l'artisanat

Publié le lundi 2 mai 2022


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